CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits proposées par French Bidoche, une société spécialisée dans la découpe et la vente de viande en ligne, ainsi que la livraison de ces produits via Chronofresh en France. En passant commande sur notre site, le client accepte les présentes conditions.

1. Identification de la société

Pauliat et Cie SARL
Siège social : All. du Port Sec, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds
Numéro d’immatriculation : 444 636 294 00019
Téléphone : 04 77 56 42 17
Email : contactez-nous
Site web : https://www.french-bidoche.fr/

2. Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur notre site internet. Elles sont accessibles à tout moment sur notre site, conformément aux articles L111-1 et R111-1 du Code de la consommation.

3. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site de French Bidoche implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV. Cette acceptation est matérialisée par un clic sur la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors de la validation de la commande.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur notre site au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits, sous réserve des commandes en cours.

Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, nous vous informons sur les caractéristiques essentielles des produits, leur prix et les frais annexes avant toute commande.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). French Bidoche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

6. Commande et modalités de paiement

Le client passe commande en sélectionnant les produits sur le site internet et en suivant le processus de commande. La commande ne devient effective qu’après validation du paiement.

Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
• [Autres modes de paiement]

Le paiement est sécurisé par [nom du prestataire de paiement], conformément à l’article L133-6 du Code monétaire et financier.

7. Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande, par le biais du transporteur Chronofresh, dans les délais indiqués lors de la commande.

La livraison est effectuée dans un délai de [X] jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des produits.

Les frais de livraison sont clairement indiqués lors de la commande et varient en fonction de la destination.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 alinéa 4 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits frais et périssables, tels que la viande, en raison de leur nature. Par conséquent, toute commande confirmée et expédiée est définitive et ne pourra pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement, sauf en cas de défaut du produit ou de non-conformité.

9. Conformité des produits

Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, French Bidoche garantit que les produits sont conformes à la description donnée sur le site et exempts de vices cachés.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le consommateur dispose d’un droit à la réparation, au remplacement ou au remboursement, dans un délai raisonnable.

10. Obligations d’information du consommateur

Conformément aux articles L221-5 et R221-2 du Code de la consommation, French Bidoche s’engage à fournir au consommateur toutes les informations nécessaires avant la conclusion du contrat de vente, notamment :

• Les caractéristiques essentielles des produits
• Le prix total (produits + frais de livraison)
• Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution
• Le délai de livraison
• L’existence du droit de rétractation et les conditions de son exercice

11. Force majeure

French Bidoche ne pourra être tenue responsable des retards ou de l’inexécution de la commande en cas de force majeure, telle que définie par la législation en vigueur.

12. Protection des données personnelles

French Bidoche collecte et traite les données personnelles des clients pour les besoins de la commande, de la livraison et de la facturation, en conformité avec la législation sur la protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, dit Règlement général sur la protection des données ou RGPD).

Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données personnelles.

13. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée dans un premier temps. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent.

14. Modifications des CGV

French Bidoche se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront publiées sur le site et s’appliqueront à toutes commandes passées après leur mise en ligne.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, à votre commande ou à un produit, vous pouvez nous contacter :
Par email
Par téléphone :

Dernière modification : 04.02.2025